Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de CHALAIN-LE-COMTAL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 24 4590 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Loire

Commune : CHALAIN-LE-COMTAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C Fontannes 0919 A S 02 a 07 ca
Total : 02 a 07 ca
v4.0.13