Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BUSSY-ALBIEUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 25 3769 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 07/10/2025
Date de mise en ligne : 07/10/2025

Département : Loire

Commune : BUSSY-ALBIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C LES TANCHES 0379 N P O 13 a 50 ca
C LES TANCHES 0380 N P O 01 a 70 ca
C LES TANCHES 0382 N P O 23 a 00 ca
Total : 38 a 20 ca
v4.1.6