Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BUSSIERES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 42 25 0370 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/01/2025
Date de mise en ligne : 27/01/2025 08:00

Département : Loire

Commune : BUSSIERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B CHEZ BEZIN 0304 A J 02 a 61 ca
B 0032 IMP DES RAMEAUX 0305 A S 00 a 55 ca
Total : 03 a 16 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 0420 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 29/01/2025
Date de mise en ligne : 29/01/2025 08:00

Département : Loire

Commune : BUSSIERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C CHEZ BENICHON 0286 N BT 3 ha 54 a 70 ca
C CHEZ BENICHON 0297 N BT 1 ha 54 a 20 ca
Total : 5 ha 08 a 90 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 0436 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/01/2025
Date de mise en ligne : 30/01/2025 08:00

Département : Loire

Commune : BUSSIERES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A CHEZ BIJEAN 0756 A BR 63 a 20 ca
Total : 63 a 20 ca
v4.0.13