Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BRIENNON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 3808 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Loire

Commune : BRIENNON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES CHAMBONS 0774 A, N P L 39 a 00 ca
A 0030 RTE DE MELAY 0775 N S L 04 a 30 ca
A LA CROIX SAINT PAUL 0776 N J L 08 a 10 ca
A LA CROIX SAINT PAUL 1297 N S L 02 a 08 ca
A LA CROIX SAINT PAUL 1298 J N, A P L 46 a 12 ca
A LA CROIX SAINT PAUL 1298 K N, A S L 05 a 00 ca
Total : 1 ha 04 a 60 ca
v4.1.6