Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOURG-ARGENTAL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 42 25 4551 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/11/2025
Date de mise en ligne : 30/11/2025

Département : Loire

Commune : BOURG-ARGENTAL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AV LA TUILIERE 0215 N S L 04 a 00 ca
Total : 04 a 00 ca
v4.1.7