Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BONSON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 4689 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/12/2025
Date de mise en ligne : 09/12/2025

Département : Loire

Commune : BONSON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AA 0009 RUE DE LA BORNE 0176 A A J L 16 a 00 ca
AA 0009 RUE DE LA BORNE 0176 Z A S L 06 a 01 ca
Total : 22 a 01 ca
v4.1.7