Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BOISSET-LES-MONTROND

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 1292 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 02/04/2025
Date de mise en ligne : 02/04/2025 08:00

Département : Loire

Commune : BOISSET-LES-MONTROND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AL 0001 CHE DE LA DAME 0044 J A, U S L 10 a 00 ca
AL 0001 CHE DE LA DAME 0044 K A, U J L 06 a 15 ca
Total : 16 a 15 ca
v4.1.0