Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE BESSAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 25 2420 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Loire

Commune : LE BESSAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B 0216 CHE DES PALAIS 0427 N S L 09 a 33 ca
B LES PALAIS 1913 N P L 06 a 03 ca
B LES PALAIS 1960 J N S L 01 a 58 ca
B LES PALAIS 1960 K N P L 29 a 56 ca
B LES PALAIS 1960 L N P L 16 a 60 ca
Total : 63 a 10 ca
v4.1.1