Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE BESSAT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 24 3716 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2024
Date de mise en ligne : 17/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : LE BESSAT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE BOURG 0258 A P 07 a 07 ca
B 0059 CHE DE LA MADONE 1091 A S 07 a 63 ca
B LE BOURG 1103 A P 00 a 71 ca
Total : 15 a 41 ca
v4.0.11