Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de BELLEGARDE-EN-FOREZ

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 42 24 3655 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Loire

Commune : BELLEGARDE-EN-FOREZ

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B LE CLAVEAU 1424 A T 16 a 84 ca
B 0421 CHEMDU CLAVEAU 1426 A A T 08 a 71 ca
B 0421 CHEMDU CLAVEAU 1426 Z A S 08 a 00 ca
Total : 33 a 55 ca
v4.0.11