Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ROSAY

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Notification : ND 01 25 2432 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Donation

Date de réception : 25/06/2025

Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Jura

Commune : ROSAY

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
E	Aux Fournaises	0178	N, CN, A	BR	L	26 a 30 ca
E	Aux Plans	0199	N, CN, A	P	O	00 a 63 ca
E	Aux Plans	0211	N, CN, A	BT	L	19 a 60 ca
F	A La Teppe Au Jas	0086	N, CN, A	BR	O	08 a 90 ca
F	A La Teppe Au Jas	0106	N, CN, A	BR	O	07 a 35 ca
F	A La Teppe Au Jas	0110	N, CN, A	BR	O	25 a 30 ca
F	Champs Gaudillon	0509	N, CN, A	P	O	1 ha 07 a 10 ca
G	La Grande Feuillée	0335	N, CN, A	P	O	70 a 40 ca
G	La Grande Feuillée	0336	N, CN, A	P	O	14 a 30 ca
ZB	Les Genièvres	0047	N, CN, A	BT	L	12 a 20 ca
Total : 2 ha 92 a 08 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, CN, A = Naturel (PLU), Zone non constructible de carte communale, Agricole (PLU)

** BR = Futaies résineuses, BT = Taillis simple, P = Prés

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre