Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTFLEUR

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : ND 01 25 2432 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Donation
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Jura

Commune : MONTFLEUR

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA En Frenet 0009 CC, U P O 2 ha 39 a 00 ca
Total : 2 ha 39 a 00 ca
v4.1.1