Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VAL-DE-VIRIEU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 24 4898 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Isère

Commune : VAL-DE-VIRIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC CHAMP DU RENARD 0003 A P 15 a 25 ca
AC 0042 RUE CHAMP RENARD 0004 U S 08 a 04 ca
AC CHAMP DU RENARD 0007 A P 45 a 92 ca
Total : 69 a 21 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 38 24 4917 01
Notification : NO 38 24 4917 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Isère

Commune : VAL-DE-VIRIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B CHARDENOUSE 0081 A T 29 a 50 ca
B CHARDENOUSE 0082 A T 33 a 25 ca
Total : 62 a 75 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** T = Terres

v4.0.11