Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VELANNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 3206 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Isère

Commune : VELANNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A LES BRUYERES 0452 A T L 15 a 96 ca
A 0365 IMP DES COMMUNAUX 0453 J A S L 04 a 99 ca
A 0365 IMP DES COMMUNAUX 0453 K A AG L 10 a 47 ca
Total : 31 a 42 ca
v4.1.1