Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VAULNAVEYS-LE-BAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 25 3188 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Isère

Commune : VAULNAVEYS-LE-BAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC LE PRENAT 0120 A P L 23 a 39 ca
AC LE PRENAT 0121 A P L 23 a 33 ca
AC LE PRENAT 0122 A P O 22 a 20 ca
Total : 68 a 92 ca
v4.1.1