Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VAULNAVEYS-LE-BAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
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Notification : NO 38 24 6280 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2024
Date de mise en ligne : 24/12/2024 08:00

Département : Isère

Commune : VAULNAVEYS-LE-BAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C PELEYS ET PLATRE DE PERRIE 0276 A A BR 73 a 12 ca
C PELEYS ET PLATRE DE PERRIE 0276 B A BR 1 ha 36 a 62 ca
C PELEYS ET PLATRE DE PERRIE 0276 C A BR 19 a 81 ca
Total : 2 ha 29 a 55 ca
v4.0.13