Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VATILIEU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 24 4968 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Isère

Commune : VATILIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE GRAND CHAMP 0798 A P 00 a 72 ca
C LE GRAND CHAMP 0800 A P 01 a 79 ca
C LE GRAND CHAMP 0802 A S 00 a 09 ca
Total : 02 a 60 ca
v4.0.11