Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VASSELIN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 5203 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Isère

Commune : VASSELIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0378 RUE DES GARNIERS 0733 J A, U AG L 06 a 09 ca
A 0378 RUE DES GARNIERS 0733 K A, U S L 05 a 00 ca
A LES GARNIERS 0734 U P L 00 a 31 ca
A LES GARNIERS 0741 A, U P L 11 a 26 ca
A LES GARNIERS 0744 U P L 00 a 44 ca
Total : 23 a 10 ca
v4.1.6