Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de VARCES-ALLIERES-ET-RISSET

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 38 25 3825 01

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 23/07/2025

Date de mise en ligne : 23/07/2025

Département : Isère

Commune : VARCES-ALLIERES-ET-RISSET

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AT	0013 RTE DU MARTINAIS D EN HAUT	0392	U	S	O	04 a 83 ca
AT	0013 RTE DU MARTINAIS D EN HAUT	0850	U	S	O	00 a 81 ca
AT	MARTINAIS D EN HAUT	0852	A	P	O	02 a 70 ca
Total : 08 a 34 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), U = Urbaine (PLU ou POS)

** P = Prés, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 38 25 3881 01 Nouveau

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 25/07/2025

Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Isère

Commune : VARCES-ALLIERES-ET-RISSET

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AV	0400 RUE DES GABERTS	0214			N	S	L	09 a 16 ca
Total : 09 a 16 ca

* N = Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre