Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de TORCHEFELON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 24 4979 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Isère

Commune : TORCHEFELON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE CLOS 0521 A T 21 a 50 ca
Total : 21 a 50 ca
v4.0.11