Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SONNAY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 5135 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2025
Date de mise en ligne : 09/10/2025

Département : Isère

Commune : SONNAY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AP COMBE DE NIVELLE 0753 A T L 01 a 15 ca
AP COMBE DE NIVELLE 0756 A P L 03 a 10 ca
AP CHE DE NIVELLE 0886 A S L 03 a 44 ca
Total : 07 a 69 ca
v4.1.6