Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 25 3187 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/06/2025
Date de mise en ligne : 23/06/2025 08:00

Département : Isère

Commune : SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B GILLIEU 0008 N VE L 1 ha 04 a 70 ca
Total : 1 ha 04 a 70 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** VE = Vergers

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 3290 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Isère

Commune : SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B CREU DE LENT 0688 N BT L 21 a 45 ca
Total : 21 a 45 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.1