Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SEPTEME

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 38 25 5062 01

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 06/10/2025

Date de mise en ligne : 06/10/2025

Département : Isère

Commune : SEPTEME

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
AC	SOUSCOTE	0086	N	P	L	65 a 40 ca
AC	SOUSCOTE	0087	N	P	L	21 a 54 ca
AC	SOUSCOTE	0088	N	L	L	09 a 37 ca
AC	SOUSCOTE	0089	N	L	L	32 a 82 ca
AC	SOUSCOTE	0095	N	BT	L	05 a 09 ca
AC	SOUSCOTE	0101	N	J	L	03 a 50 ca
AC	SOUSCOTE	0102	N	P	L	32 a 65 ca
AC	0840 RTE DE LA ROSIERE	0217	A	S	L	04 a 69 ca
AH	GDE PRAIRIE	0037	N	T	L	20 a 51 ca
Total : 1 ha 95 a 57 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, J = Jardins, L = Landes, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre