Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SATOLAS-ET-BONCE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 24 6276 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/12/2024
Date de mise en ligne : 24/12/2024 08:00

Département : Isère

Commune : SATOLAS-ET-BONCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
E VERNEY 0183 A T 25 a 20 ca
E LA VIE DE PIERRE 0445 A T 91 a 00 ca
Total : 1 ha 16 a 20 ca
v4.0.13