Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SATOLAS-ET-BONCE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 3200 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/06/2025
Date de mise en ligne : 24/06/2025 08:00

Département : Isère

Commune : SATOLAS-ET-BONCE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C VILLONNE 0409 J A, N T O 50 a 55 ca
C VILLONNE 0409 K A, N T O 50 a 55 ca
Total : 1 ha 01 a 10 ca
v4.1.1