Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 2373 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Isère

Commune : LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AD L EGLISE 0924 U, N S L 01 a 90 ca
Total : 01 a 90 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 2412 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/05/2025
Date de mise en ligne : 15/05/2025 08:00

Département : Isère

Commune : LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC 0894 RTE DE BENS 0253 A S L 03 a 02 ca
AC LES SAGNES 0257 A PA L 05 a 76 ca
Total : 08 a 78 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** PA = Pâtures ou pâturages, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0