Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-VERAND

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 6112 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 26/11/2025
Date de mise en ligne : 26/11/2025

Département : Isère

Commune : SAINT-VERAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C ROSSAT 0440 A T L 30 a 60 ca
C ROSSAT 0441 A S L 17 a 95 ca
C ROSSAT 0442 A T L 20 a 25 ca
C ROSSAT 0464 N BT L 03 a 70 ca
C ROSSAT 0465 A T L 76 a 70 ca
C ROSSAT 0466 N BT L 10 a 65 ca
C ROSSAT 0467 A, N PA L 38 a 25 ca
Total : 1 ha 98 a 10 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU)

** BT = Taillis simple, PA = Pâtures ou pâturages, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 6144 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/11/2025
Date de mise en ligne : 27/11/2025

Département : Isère

Commune : SAINT-VERAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C CUBLERIE ET CASSEYRE 2220 A T L 38 a 53 ca
C CUBLERIE ET CASSEYRE 2254 A A P L 11 a 60 ca
C CUBLERIE ET CASSEYRE 2254 BJ A AG L 16 a 95 ca
C CUBLERIE ET CASSEYRE 2254 BK A S L 15 a 00 ca
Total : 82 a 08 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.7