Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-VERAND

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 3318 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Isère

Commune : SAINT-VERAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D GAUCHERIE 0542 A L L 21 a 80 ca
D GAUCHERIE 0543 A S L 21 a 90 ca
D GAUCHERIE 0715 A P L 10 a 13 ca
D GAUCHERIE 0738 A VI L 03 a 06 ca
D GAUCHERIE 0740 N, A PA L 35 a 42 ca
Total : 92 a 31 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** L = Landes, P = Prés, PA = Pâtures ou pâturages, S = Sols, VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 3322 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/06/2025
Date de mise en ligne : 28/06/2025 08:00

Département : Isère

Commune : SAINT-VERAND

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C AU MAINE 0280 A S L 08 a 95 ca
Total : 08 a 95 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.1