Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-SAUVEUR

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 2316 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/05/2025
Date de mise en ligne : 12/05/2025 08:00

Département : Isère

Commune : SAINT-SAUVEUR

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A SARRELOUP 0829 N S L 00 a 23 ca
A SARRELOUP 0830 N S L 00 a 45 ca
A SARRELOUP 0831 U AB L 09 a 39 ca
A SARRELOUP 0832 U S L 01 a 31 ca
A SARRELOUP 0833 U AB L 12 a 02 ca
A SARRELOUP 0834 U S L 00 a 58 ca
Total : 23 a 98 ca
v4.1.0