Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-ROMANS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 4617 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 12/09/2025
Date de mise en ligne : 12/09/2025

Département : Isère

Commune : SAINT-ROMANS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZB LES PLANS 0096 A A VE L 11 a 65 ca
ZB LES PLANS 0096 B A T L 22 a 63 ca
ZB LES PLANS 0096 C A VE L 08 a 22 ca
Total : 42 a 50 ca
v4.1.6