Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 24 4911 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Isère

Commune : SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C ROYATIERE 0224 N VI 06 a 72 ca
C ROYATIERE 0225 N BT 14 a 70 ca
C ROYATIERE 0226 N, U P 22 a 27 ca
C 0139 IMP BEL AIR 0293 U S 08 a 63 ca
C ROYATIERE 0295 U T 02 a 71 ca
Total : 55 a 03 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU), N, U = Naturel (PLU), Urbaine (PLU ou POS), U = Urbaine (PLU ou POS)

** BT = Taillis simple, P = Prés, S = Sols, T = Terres, VI = Vignes

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 24 4990 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Isère

Commune : SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LE GOUFRE 0113 N BT 03 a 37 ca
AD LES OVES DE RENAUDIERE 0005 N BT 1 ha 05 a 00 ca
AD LES OVES DE RENAUDIERE 0045 N BP 11 a 95 ca
AD LES OVES DE RENAUDIERE 0047 N T 26 a 85 ca
AD LES OVES DE RENAUDIERE 0048 N BT 06 a 00 ca
AD RENAUDIERE 0049 N, A BP 33 a 80 ca
AD RENAUDIERE 0050 A, N P 09 a 70 ca
AD RENAUDIERE 0053 N, A VE 13 a 94 ca
AD RENAUDIERE 0054 N, A BT 05 a 30 ca
AD RENAUDIERE 0123 N, A BT 07 a 90 ca
AD RENAUDIERE 0126 N, A BT 61 a 05 ca
AD RENAUDIERE 0127 A, N BT 18 a 50 ca
AD LES OVES DE RENAUDIERE 0130 N BT 02 a 90 ca
AH MAS DE L ILE TROUILLON 0027 A BT 02 a 93 ca
AH MAS DE L ILE TROUILLON 0029 A BT 16 a 65 ca
AH LES SONNIERES 0223 N, A BT 06 a 60 ca
AH LES SONNIERES 0224 A P 22 a 84 ca
AH LES SONNIERES 0225 A, N P 31 a 00 ca
AH LES SONNIERES 0234 N, A TP 22 a 70 ca
AH LES SONNIERES 0237 A, N J 07 a 57 ca
AH LES SONNIERES 0239 J A, N VE 33 a 50 ca
AH LES SONNIERES 0239 K A, N VE 33 a 50 ca
AH LES SONNIERES 0239 L A, N TP 22 a 55 ca
AH BEAUBOULINIERE 0240 A TP 31 a 20 ca
AH BEAUBOULINIERE 0242 A VE 21 a 77 ca
AH BEAUBOULINIERE 0253 J A VE 31 a 50 ca
AH BEAUBOULINIERE 0253 K A VE 31 a 50 ca
AH BEAUBOULINIERE 0253 L A TP 27 a 00 ca
AL SOUS LE CHATEAU 0157 N BT 18 a 95 ca
C LE POYET 0144 N BT 36 a 90 ca
D LE HAUT DE RENAUDIERE 0138 N BT 67 a 35 ca
D LE HAUT DE RENAUDIERE 0139 N BT 69 a 35 ca
Total : 8 ha 41 a 62 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), A, N = Agricole (PLU), Naturel (PLU), N = Naturel (PLU), N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** BP = Peupleraies, BT = Taillis simple, J = Jardins, P = Prés, T = Terres, TP = Terres plantées, VE = Vergers

v4.0.11