Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 24 4992 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 16/10/2024
Date de mise en ligne : 16/10/2024 08:00

Département : Isère

Commune : SAINT-QUENTIN-FALLAVIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZE BOSSERAND 0091 A AB 00 a 87 ca
ZE 0111 RTE DE VIENNE 0103 A S 05 a 13 ca
Total : 06 a 00 ca
v4.0.11