Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 5167 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2025
Date de mise en ligne : 10/10/2025

Département : Isère

Commune : SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D COMBE DE VAUX 0367 N BT L 14 a 66 ca
D COMBE DE VAUX 1318 A VE L 00 a 78 ca
D COMBE DE VAUX 1320 U VE L 00 a 59 ca
Total : 16 a 03 ca
v4.1.6