Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-ONDRAS

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 24 4872 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Isère

Commune : SAINT-ONDRAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B 1020 RTE VIEUX SAINT ONDRAS 0428 J A S 05 a 00 ca
B 1020 RTE VIEUX SAINT ONDRAS 0428 K A AG 20 a 00 ca
B 1020 RTE VIEUX SAINT ONDRAS 0428 L A T 20 a 08 ca
Total : 45 a 08 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols, T = Terres

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 24 4961 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 15/10/2024
Date de mise en ligne : 15/10/2024 08:00

Département : Isère

Commune : SAINT-ONDRAS

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A MARAIS DE CLANDON 0163 N L 24 a 80 ca
Total : 24 a 80 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** L = Landes

v4.0.11