Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MICHEL-LES-PORTES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 5237 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/10/2025
Date de mise en ligne : 14/10/2025

Département : Isère

Commune : SAINT-MICHEL-LES-PORTES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F AUX GRANGES 0416 AU S L 00 a 07 ca
F AUX GRANGES 0417 AU S L 03 a 44 ca
F AUX GRANGES 0418 AU S L 01 a 43 ca
F AUX GRANGES 0419 AU S L 03 a 26 ca
F LES GRANGES 0422 AU S L 01 a 71 ca
F LES GRANGES 0428 AU S L 03 a 75 ca
F LES GRANGES 0430 AU S L 00 a 14 ca
F AUX GRANGES 0434 U S L 00 a 81 ca
F 0375 RTE DE THORANNE 0454 AU S L 11 a 45 ca
Total : 26 a 06 ca
v4.1.6