Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-MAURICE-L'EXIL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 24 6185 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Isère

Commune : SAINT-MAURICE-L'EXIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AI AUX RONCES 0495 J A T 07 a 17 ca
AI AUX RONCES 0495 K A T 07 a 16 ca
G JUVANS 0230 A T 19 a 00 ca
Total : 33 a 33 ca
v4.0.13