Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-ISMIER

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NA 38 25 0509 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Apport en société
Date de réception : 30/01/2025
Date de mise en ligne : 30/01/2025 08:00

Département : Isère

Commune : SAINT-ISMIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A LA TOUR D ARCE 0059 N BT 65 a 67 ca
Total : 65 a 67 ca
v4.0.13