Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 24 4870 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 09/10/2024
Date de mise en ligne : 09/10/2024 08:00

Département : Isère

Commune : PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
AC LE TOURNOUD 0491 N P 11 a 91 ca
Total : 11 a 91 ca
v4.0.11