Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification

Notification : NO 38 25 6045 01

Bâtiment : Oui

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 24/11/2025

Date de mise en ligne : 24/11/2025

Département : Isère

Commune : SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE

Section	Lieu-dit	Numéro	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
A	0045 IMP DES FRENES	0510	N	S	L	11 a 00 ca
A	VERSL EGLISE	0511	N	P	L	36 a 60 ca
A	VERSL EGLISE	0797	N	J	L	04 a 88 ca
A	VERSL EGLISE	0804	N	T	L	05 a 02 ca
Total : 57 a 50 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N = Naturel (PLU)

** J = Jardins, P = Prés, S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification Nouveau

Notification : NO 38 25 6189 01 Nouveau

Bâtiment : Non

Mode d'aliénation : Vente

Date de réception : 28/11/2025

Date de mise en ligne : 28/11/2025

Département : Isère

Commune : SAINT-HILAIRE-DE-LA-COTE

Section	Lieu-dit	Numéro	Subdivision	Division	*PLU/POS.	**Nature	***S/L	Surface
ZC	PLAINE D ARGUERE	0564			AU	AB	L	04 a 77 ca
Total : 04 a 77 ca

* AU = A urbaniser (PLU)

** AB = Terrains à bâtir

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre