Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-BUEIL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 24 4884 01
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 10/10/2024
Date de mise en ligne : 10/10/2024 08:00

Département : Isère

Commune : SAINT-BUEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D LE DONNAT 0046 RNUnu P 27 a 20 ca
D 0002 RTE DE COURTIER 0047 RNUnu S 05 a 35 ca
D LE DONNAT 0048 RNUnu P 04 a 20 ca
Total : 36 a 75 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* RNUnu = Secteur ou partie non urbanisé dans une commune sans document d’urbanisme

** P = Prés, S = Sols

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 24 4996 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2024
Date de mise en ligne : 17/10/2024 08:00

Département : Isère

Commune : SAINT-BUEIL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
D COURTIER ET FERRAND 0035 J A L 29 a 08 ca
D COURTIER ET FERRAND 0035 K A T 43 a 62 ca
Total : 72 a 70 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** L = Landes, T = Terres

v4.0.11