Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 3324 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 28/06/2025
Date de mise en ligne : 28/06/2025 08:00

Département : Isère

Commune : SAINT-BONNET-DE-CHAVAGNE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
WL TREMOLE 0027 N BT L 1 ha 36 a 62 ca
Total : 1 ha 36 a 62 ca
v4.1.1