Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINTE-AGNES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 38 25 1573 01
Notification : NO 38 25 1573 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Isère

Commune : SAINTE-AGNES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B LES GRANDS PRES ET LES COM 0614 N BR L 24 a 30 ca
C LE SABOT 0167 N BS L 97 a 45 ca
C LE FAUVET 0897 N BT L 1 ha 29 a 45 ca
C LE FAUVET 0898 N BT L 73 a 28 ca
Total : 3 ha 24 a 48 ca
v4.1.0