Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de SAINTE-AGNES

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 24 6149 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 18/12/2024
Date de mise en ligne : 18/12/2024 08:00

Département : Isère

Commune : SAINTE-AGNES

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B FONTAINE EYNARD 0432 N BS 28 a 22 ca
Total : 28 a 22 ca
v4.0.13