Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ROYBON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 25 3857 01
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 24/07/2025
Date de mise en ligne : 24/07/2025

Département : Isère

Commune : ROYBON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BC VERS L OURSIERE BAS 0022 N J L 08 a 58 ca
BC 1050 RTE DE MURINAIS 0023 N S L 11 a 00 ca
BC VERS L OURSIERE BAS 0024 N P L 10 a 36 ca
BC VERS L OURSIERE BAS 0123 N P L 02 a 22 ca
Total : 32 a 16 ca

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Cliquez ici pour voir l'ensemble de la notification NO 38 25 4013 01
Notification : NO 38 25 4013 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/07/2025
Date de mise en ligne : 31/07/2025

Département : Isère

Commune : ROYBON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
B SAINT ALBAN 0306 RNUb BT L 15 a 25 ca
Total : 15 a 25 ca
v4.1.4