Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ROUSSILLON

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 3231 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/06/2025
Date de mise en ligne : 25/06/2025 08:00

Département : Isère

Commune : ROUSSILLON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BA CHE DES LIOUDS 0021 U S L 07 a 24 ca
BA CHE DES LIOUDS 0023 U S L 01 a 25 ca
BA CHE DE L OREE DU BOIS 0024 U S L 02 a 05 ca
BA CHE DES LIOUDS 0025 U T L 00 a 30 ca
BA CHE DE L OREE DU BOIS 0032 U, N S L 36 a 97 ca
Total : 47 a 81 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS), U, N = Urbaine (PLU ou POS), Naturel (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 3313 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/06/2025
Date de mise en ligne : 27/06/2025 08:00

Département : Isère

Commune : ROUSSILLON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D LES PHANIERES 1131 J A S L 06 a 00 ca
D LES PHANIERES 1131 K A J L 07 a 72 ca
Total : 13 a 72 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 3340 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 30/06/2025
Date de mise en ligne : 30/06/2025 08:00

Département : Isère

Commune : ROUSSILLON

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
BI 0064 RTE DE LA CHAPELLE 0213 A A, U AG L 25 a 27 ca
BI 0064 RTE DE LA CHAPELLE 0213 Z A, U S L 15 a 70 ca
Total : 40 a 97 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A, U = Agricole (PLU), Urbaine (PLU ou POS)

** AG = Terrains d'agrément, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.1