Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ROMAGNIEU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 24 6195 01
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 19/12/2024
Date de mise en ligne : 19/12/2024 08:00

Département : Isère

Commune : ROMAGNIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
C LE FAYET 0344 N BT 16 a 22 ca
C LE FAYET 0391 N BT 29 a 49 ca
Total : 45 a 71 ca
v4.0.13