Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ROMAGNIEU

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 24 4908 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/10/2024
Date de mise en ligne : 11/10/2024 08:00

Département : Isère

Commune : ROMAGNIEU

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
ZI LE BOIS 0395 A AB 11 a 50 ca
ZI LE BOIS 0397 A S 01 a 12 ca
Total : 12 a 62 ca
v4.0.11