Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de ROCHE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 2358 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/05/2025
Date de mise en ligne : 13/05/2025 08:00

Département : Isère

Commune : ROCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
F 0454 RTE DE BUCLAS 0327 A N, A J L 07 a 94 ca
F 0454 RTE DE BUCLAS 0327 Z N, A S L 06 a 66 ca
Total : 14 a 60 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* N, A = Naturel (PLU), Agricole (PLU)

** J = Jardins, S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 2407 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 14/05/2025
Date de mise en ligne : 14/05/2025 08:00

Département : Isère

Commune : ROCHE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D 0990 RTE DU SAUNIER 1326 J A T L 06 a 13 ca
D 0990 RTE DU SAUNIER 1326 K A S L 10 a 00 ca
D MOLLARD 1380 A T L 03 a 11 ca
Total : 19 a 24 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU)

** S = Sols, T = Terres

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0