Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LE PERCY

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 5193 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 13/10/2025
Date de mise en ligne : 13/10/2025

Département : Isère

Commune : LE PERCY

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C 0004 RTE DE LA GLAINE 0160 N S L 14 a 79 ca
C FOSSARD 0742 N S L 05 a 09 ca
C FOSSARD 0744 N S L 18 a 06 ca
Total : 37 a 94 ca
v4.1.6