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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de PACT

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 3885 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/07/2025
Date de mise en ligne : 25/07/2025

Département : Isère

Commune : PACT

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
ZA 0227 CHE DU GUY 0053 A N, A T L 44 a 55 ca
ZA 0227 CHE DU GUY 0053 B N, A T L 37 a 31 ca
ZA 0227 CHE DU GUY 0053 C N, A VE L 05 a 88 ca
ZA 0227 CHE DU GUY 0053 Z N, A S L 44 a 66 ca
ZA LE GUY 0056 N T L 12 a 90 ca
Total : 1 ha 45 a 30 ca
v4.1.4