Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de NOTRE-DAME-DE-MESAGE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 6100 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 25/11/2025
Date de mise en ligne : 25/11/2025

Département : Isère

Commune : NOTRE-DAME-DE-MESAGE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
A 0073 MTE DU GENIEVRE 0747 A U, A L L 08 a 60 ca
A 0073 MTE DU GENIEVRE 0747 Z U, A S L 08 a 50 ca
Total : 17 a 10 ca
v4.1.7