Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de NOTRE-DAME-DE-L'OSIER

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 24 5000 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Libre
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 17/10/2024
Date de mise en ligne : 17/10/2024 08:00

Département : Isère

Commune : NOTRE-DAME-DE-L'OSIER

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
A CRENEUF 0100 A A T 10 a 51 ca
A CRENEUF 0100 B A VI 06 a 92 ca
A CRENEUF 0100 C A T 05 a 82 ca
Total : 23 a 25 ca
v4.0.11