Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

Cliquez ici pour accéder à la carte Cliquez ici pour accéder au listing

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de LA MORTE

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 25 6339 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 05/12/2025
Date de mise en ligne : 05/12/2025

Département : Isère

Commune : LA MORTE

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
C A JEAN PONCET 0108 J N P L 36 a 17 ca
C A JEAN PONCET 0108 K N PA L 72 a 33 ca
Total : 1 ha 08 a 50 ca
v4.1.7