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Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MORESTEL

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification
Notification : NO 38 25 1556 01
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 27/03/2025
Date de mise en ligne : 27/03/2025 08:00

Département : Isère

Commune : MORESTEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AC HUYSSELET 0047 A P L 13 a 12 ca
AC HUYSSELET 0048 A VI L 20 a 73 ca
AC HUYSSELET 0053 A L L 12 a 04 ca
AC LES CARCASSES 0130 A L L 23 a 70 ca
AC LES CARCASSES 0131 A L L 07 a 18 ca
AC LES CARCASSES 0132 A L L 24 a 05 ca
AC SUR CHANOZ 0147 A L L 45 a 76 ca
AC SUR CHANOZ 0161 A T L 12 a 31 ca
AC LES CARCASSES 0167 A P L 57 a 15 ca
AC LES CARCASSES 0170 N L L 22 a 20 ca
AC SUR CHANOZ 0171 A T L 75 a 08 ca
AC LES CARCASSES 0177 A T L 65 a 10 ca
AC LES CARCASSES 0178 A T L 17 a 13 ca
AC LES CARCASSES 0179 A T L 56 a 58 ca
AC 0830 RTE DE BOURG 0201 N CA L 15 ha 00 a 58 ca
AC LES CARCASSES 0204 A L L 04 a 64 ca
AC LES CARCASSES 0386 N P L 1 ha 01 a 18 ca
Total : 20 ha 58 a 53 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* A = Agricole (PLU), N = Naturel (PLU)

** CA = Carrières, L = Landes, P = Prés, T = Terres, VI = Vignes

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 1618 01 Nouveau
Bâtiment : Oui
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 31/03/2025
Date de mise en ligne : 31/03/2025 08:00

Département : Isère

Commune : MORESTEL

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
AB MALLISSOLE 0118 U S L 03 a 62 ca
Total : 03 a 62 ca

Ceci ne constitue ni un engagement de la Safer à exercer son droit de préemption, ni une publicité "appel à candidature". Ces données sont purement indicatives et ne sont pas contractuelles. Toute diffusion ou exploitation pour d'autres usages que celui auquel elles sont destinées est interdit.

* U = Urbaine (PLU ou POS)

** S = Sols

*** Situation locative : O = Occupé, L = Libre

v4.1.0