Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONTSEVEROUX

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 25 4604 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 11/09/2025
Date de mise en ligne : 11/09/2025

Département : Isère

Commune : MONTSEVEROUX

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature ***S/L Surface
D BOISVILLE 0329 N L O 05 a 70 ca
D BOISVILLE 0330 N T O 21 a 00 ca
Total : 26 a 70 ca
v4.1.6