Déclarations d'intention d'aliéner (D.I.A)

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La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

Commune de MONT-SAINT-MARTIN

La Safer Auvergne-Rhône-Alpes a été informée des projets d'aliénation suivants :

notification  Nouveau
Notification : NO 38 24 6255 01 Nouveau
Bâtiment : Non
Situation locative : Occupé
Mode d'aliénation : Vente
Date de réception : 23/12/2024
Date de mise en ligne : 23/12/2024 08:00

Département : Isère

Commune : MONT-SAINT-MARTIN

Section Lieu-dit Numéro Subdivision Division *PLU/POS. **Nature Surface
B RENTILLIERE 0101 A P 15 a 10 ca
B CHAMASSIERE 0218 A P 21 a 46 ca
Total : 36 a 56 ca
v4.0.13